Conditions Générales de Vente

En vigueur au 11 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Carlo Addamo, personne physique domicilié Rue de l'Étoile 11, 5330 Sart-Bernard (Assesse), Province de Namur, Belgique (ci-après « le Vendeur » ou « Snuggy », voir nos mentions légales), et toute personne effectuant un achat sur le site snuggy.fr (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le contrat conclu entre les parties est un contrat de vente ponctuel : il n'implique aucun engagement récurrent, aucune durée minimale ni tacite reconduction. Il prend fin une fois le produit livré, sous réserve des droits de rétractation et garanties prévus aux articles 7 et 8 ci-dessous.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différence mineure d'aspect (rendu des couleurs, éclairage, etc.).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable au Client étant celui affiché sur le site au jour de la validation de sa commande.

Pour les commandes livrées en dehors de l'Union Européenne, les éventuels droits de douane et frais d'importation sont pris en charge par le Vendeur. Aucune somme supplémentaire à ce titre ne sera réclamée au Client à la réception de son colis.

Aucun coût de communication à distance supplémentaire n'est facturé par le Vendeur : seuls s'appliquent les frais standards de connexion internet du Client auprès de son propre fournisseur d'accès.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande sur le site en suivant le processus suivant : sélection du produit et de l'offre (Solo, Duo ou Trio), ajout au panier, vérification du contenu du panier, identification, choix du mode de livraison, acceptation des présentes CGV, choix du mode de paiement et validation finale de la commande.

La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l'adresse communiquée. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement frauduleuse.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site, sécurisés par le prestataire de paiement utilisé par la plateforme Shopify. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés en France, en Belgique, dans le reste de l'Union Européenne, ainsi qu'à l'international (hors UE). Le délai de traitement et d'expédition indicatif est d'environ 12 jours ouvrés ; un email de suivi est envoyé dès l'expédition. Ces délais sont indicatifs et un éventuel retard ne peut donner lieu à annulation, sauf dépassement manifestement déraisonnable. Voir le détail complet dans notre politique d'expédition.

Article 7 — Droit de rétractation

Ce droit découle du droit européen tel que transposé en droit belge et s'applique aux clients consommateurs résidant dans l'Union Européenne. Pour les clients situés hors UE, les règles de protection du consommateur peuvent différer selon leur pays de résidence ; la garantie commerciale de 30 jours ci-dessous s'applique quant à elle à tous les clients, UE ou non.

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, tout Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur, qui fournit au Client une étiquette de retour prépayée.

Extension commerciale — Garantie « satisfait ou remboursé » 30 jours : en complément du droit de rétractation légal, le Vendeur offre au Client un délai étendu de 30 jours à compter de la réception du produit pour le retourner et obtenir un remboursement, même après un essai raisonnable. Cette garantie commerciale s'ajoute au droit de rétractation légal sans s'y substituer, et s'applique à tous les Clients, qu'ils résident ou non dans l'Union Européenne.

Pour exercer ce droit ou cette garantie, le Client doit notifier sa décision par email à snuggy.service@gmail.com, en indiquant son numéro de commande — ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation fourni en annexe des présentes CGV, ci-dessous. Le Vendeur fournira au Client une étiquette de retour prépayée ; le produit doit être retourné dans un délai raisonnable suivant la notification. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d'expédition.

Article 8 — Garanties légales

Conformément aux articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil belge (tel que modifié par la loi du 20 mars 2022 transposant la directive européenne sur la vente de biens aux consommateurs), le Vendeur répond envers le Client de tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance du produit, qui apparaît dans un délai de 2 ans à compter de cette délivrance. Le Client est invité à signaler tout défaut au Vendeur dans un délai raisonnable après l'avoir constaté.

Pour mettre en œuvre cette garantie, le Client peut contacter le Vendeur à snuggy.service@gmail.com.

Article 9 — Responsabilité

Le produit vendu est un accessoire de bien-être pour chiot (peluche apaisante à battement de cœur), destiné à un usage domestique sous la surveillance normale d'un maître. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme aux recommandations fournies sur la fiche produit (par exemple : produit à utiliser sous supervision, à tenir hors de portée en cas de mastication intensive non surveillée). Le produit ne se substitue pas à un avis vétérinaire en cas de troubles du comportement ou de santé de l'animal.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Service client

Pour toute réclamation, question ou demande de service après-vente, le Client peut contacter snuggy.service@gmail.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

Article 12 — Règlement des litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du Client au sein de l'Union Européenne.

Conformément à la réglementation belge relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le Client peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, sous réserve d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur. Le Client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux belges sont compétents, sous réserve des règles de compétence spécifiques applicables aux litiges de consommation transfrontaliers.

Le Vendeur n'adhère à aucun code de conduite professionnel particulier au sens de l'article VI.45 du Code de droit économique belge.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

Ce formulaire est fourni conformément à l'annexe du Livre VI du Code de droit économique belge. Vous n'êtes pas obligé de l'utiliser : un simple email à snuggy.service@gmail.com avec votre numéro de commande suffit également. Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.